Serveur MCP · API payante à l’appel (x402)

Calculs fiscaux et de paie français exacts pour agents IA

Impôt sur le revenu, cotisations URSSAF des micro-entrepreneurs, salaire brut en net en CDI ou en CDD, à temps plein ou partiel, jours ouvrés et jours fériés, indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle, allocation chômage (ARE). Barèmes officiels, sourcés, résultats déterministes. Paiement à l’appel, sans compte ni clé d’API.

HTTP 422 · gratuit POST /api/calcul/brut-net · CDD, précisions manquantes
Vraie réponse : les questions que votre agent pose à l’utilisateur
  • cdd_motifPour quel motif le CDD a-t-il été conclu ? (accroissement temporaire d’activité, remplacement d’un salarié absent, emploi saisonnier, CDD d’usage)
  • cdd_duree_moisQuelle est la durée totale du CDD, en mois (par exemple 6, ou 1.5 pour six semaines) ?
  • cdd_jours_conges_prisCombien de jours de congés payés le salarié prendra-t-il pendant le CDD (en jours ouvrés, 0 s’il n’en prend aucun) ?
  • cdd_suivi_d_un_cdiLe CDD sera-t-il immédiatement suivi d’un CDI chez le même employeur ?
  • cdd_job_vacances_jeuneS’agit-il d’un job de vacances d’un jeune (élève ou étudiant) pendant ses vacances scolaires ou universitaires ?

Chaque question est accompagnée de son type et des valeurs possibles. L’agent les pose, renvoie la demande complète et ne paie que le calcul réussi.

Conçu pour les questions d’argent

Les modèles de langage calculent mal l’impôt. FranceStack applique les règles officielles et montre son raisonnement : votre agent répond aux utilisateurs français avec des chiffres vérifiables.

  • Une information manque ? Questions gratuites

    S’il manque quelque chose, votre agent reçoit gratuitement, en un seul aller-retour, les questions exactes à poser à l’utilisateur, en français.

  • Calculé, pas généré

    Règles officielles de la DGFiP, de l’URSSAF, de l’Unédic et du Code du travail, aucune IA générative au moment du calcul, chaque résultat contrôlé avant l’envoi.

  • Paiement seulement en cas de succès

    de 0,001 à 0,03 $ en USDC via x402, encaissé seulement si le calcul aboutit. Les cas non gérés sont refusés gratuitement.

  • Vérifiable

    Détail étape par étape, hypothèses, version du barème, sources et lien vers le simulateur officiel.

Outils

Chaque outil existe en outil MCP et en point d’accès HTTP, avec la même validation, les mêmes prix et les mêmes erreurs gratuites.

Calcule le nombre de parts, le quotient familial, l'impôt brut, le plafonnement du quotient familial, la décote, l'impôt net, le taux moyen et la tranche marginale, à partir du revenu net imposable ou des salaires déclarés. Barème officiel par année de revenus. Refuse explicitement les cas non gérés.

Pour quoi faire
Quand un utilisateur demande combien d’impôt sur le revenu paie son foyer, sa tranche marginale d’imposition (TMI), son nombre de parts, ou l’effet d’un mariage ou d’un enfant sur l’impôt.
Pourquoi s’y fier
Code déterministe, sans IA générative, en arithmétique décimale exacte. Concorde à l’euro près avec les 7 095 valeurs des tableaux officiels de la DGFiP (brochures pratiques 2025 et 2026) et avec le simulateur officiel impots.gouv.fr sur 15 cas relevés.
Outil MCP
france_income_tax
HTTP
POST /api/calcul/impot-revenu
Exemple d’entrée et vraie réponse

Entrée

{
  "annee_revenus": 2025,
  "situation_familiale": "marie_pacse",
  "enfants_a_charge": 2,
  "revenu_net_imposable": 54000,
  "cas_particuliers": []
}

Réponse (extrait)

annee_revenus: 2025
revenu_net_imposable: 54000.00
nombre_parts: 3
quotient_familial: 18000.00
impot_avant_plafonnement: 2112.00
plafonnement_quotient_familial_applique: false
…

Détails, sources et limites →

Calcule, pour un mois, un trimestre ou une année, les cotisations sociales (avec ou sans ACRE), la contribution à la formation professionnelle, la taxe pour frais de chambre consulaire, le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, le total à payer et le revenu net d'un auto-entrepreneur. Taux officiels de l'URSSAF. Refuse explicitement les cas non gérés.

Pour quoi faire
Quand un utilisateur demande combien de cotisations URSSAF un auto-entrepreneur doit sur un chiffre d’affaires, ce que change l’ACRE, ce qu’il lui reste en revenu net, ou s’il doit facturer la TVA.
Pourquoi s’y fier
Code déterministe, sans IA générative, en arithmétique décimale exacte. Contrôlé sur 2 000 cas avec le moteur officiel de l’URSSAF (modele-social) et sur 15 cas du simulateur officiel de l’URSSAF ; franchise de TVA vérifiée sur les exemples officiels de la doctrine fiscale (BOFiP).
Outil MCP
france_micro_entrepreneur_contributions
HTTP
POST /api/calcul/micro-entrepreneur
Exemple d’entrée et vraie réponse

Entrée

{
  "activite": "prestations_services_commercant",
  "chiffre_affaires": 3000,
  "periode": "mois",
  "annee": 2026,
  "mois": 3,
  "date_debut_activite": "2022-01-10",
  "acre": false,
  "versement_liberatoire": false,
  "chiffre_affaires_n_moins_2_superieur_5000": true,
  "cas_particuliers": []
}

Réponse (extrait)

periode_debut: 2026-03-01
periode_fin: 2026-03-31
chiffre_affaires_declare: 3000.00
taux_cotisations_pourcent: 21.2
acre_appliquee: false
cotisations_sociales: 636.00
…

Détails, sources et limites →

Calcule les cotisations salariales, le net avant impôt, le net imposable, le prélèvement à la source (si le taux est fourni), la réduction générale (RGDU), les cotisations patronales et le coût total employeur, avec le moteur officiel de l'URSSAF et les règles 2026, en CDI ou en CDD (prime de précarité, indemnité de congés payés, contribution formation), à temps plein ou à temps partiel. Refuse explicitement les cas non gérés.

Pour quoi faire
Quand un utilisateur demande le salaire net correspondant à un salaire brut (CDI ou CDD, temps plein ou partiel), le coût total d’un salarié pour l’employeur, la prime de précarité d’un CDD, ou le montant des cotisations salariales et patronales.
Pourquoi s’y fier
Code déterministe, sans IA générative, fondé sur le moteur de paie officiel de l’URSSAF (modele-social). Taux officiels 2026 réappliqués à la main dans les tests, formule et exemple officiels de la réduction générale (RGDU), et 30 cas vérifiés sur le simulateur officiel de l’URSSAF (15 CDI à temps plein, 15 CDD et temps partiels).
Outil MCP
france_gross_to_net_salary
HTTP
POST /api/calcul/brut-net
Exemple d’entrée et vraie réponse

Entrée

{
  "salaire_brut": 3000,
  "periode": "mois",
  "annee": 2026,
  "mois": 3,
  "type_contrat": "CDI",
  "statut_cadre": false,
  "effectif": "de_20_a_49",
  "mutuelle_part_salariale": 30,
  "mutuelle_part_patronale": 30,
  "taux_versement_mobilite_pourcent": 1.75,
  "cas_particuliers": []
}

Réponse (extrait)

periode: mois
type_contrat: CDI
temps_partiel_heures_par_semaine: null
smic_reference: 1823.03
salaire_brut: 3000.00
cotisations_salariales: 658.12
…

Détails, sources et limites →

Liste les jours fériés d'une année, compte les jours calendaires, ouvrables et ouvrés entre deux dates, ou calcule la date obtenue en ajoutant des jours ouvrés ou ouvrables. Métropole et Alsace-Moselle. Refuse explicitement les cas non gérés (outre-mer, délais juridiques).

Pour quoi faire
Quand un utilisateur a besoin des jours fériés d’une année, du nombre de jours ouvrés ou ouvrables d’une période (paie, congés payés, CDD…), ou de la date obtenue après N jours ouvrés.
Pourquoi s’y fier
Code déterministe, sans IA générative. Chaque jour férié de 2000 à 2027, en métropole et en Alsace-Moselle, concorde avec le calendrier officiel de l’État (calendrier.api.gouv.fr) et les tableaux de service-public.fr ; les décomptes sont recoupés par une énumération indépendante, jour par jour.
Outil MCP
france_working_days
HTTP
POST /api/calcul/jours-ouvres
Exemple d’entrée et vraie réponse

Entrée

{
  "operation": "compter_jours",
  "zone": "metropole",
  "date_debut": "2026-05-01",
  "date_fin": "2026-05-31"
}

Réponse (extrait)

operation: compter_jours
zone: metropole
date_debut: 2026-05-01
date_fin: 2026-05-31
jours_calendaires: 31
jours_ouvrables: 22
…

Détails, sources et limites →

Calcule l'indemnité légale de licenciement ou le minimum de l'indemnité de rupture conventionnelle d'un CDI (ancienneté, salaire de référence), puis le régime fiscal et social 2026 du montant versé : part exonérée d'impôt, assiette des cotisations, CSG et CRDS, contribution patronale de 40 %. Refuse explicitement les cas non gérés (faute grave, inaptitude professionnelle, PSE, temps partiel alterné).

Pour quoi faire
Quand un salarié est licencié ou négocie une rupture conventionnelle, ou qu’un employeur budgète un départ : montant minimum dû, part exonérée d’impôt, CSG et CRDS prélevées, coût pour l’employeur.
Pourquoi s’y fier
Code déterministe, sans IA générative. L’ancienneté et les montants légaux concordent avec le simulateur du ministère du Travail (code.travail.gouv.fr) sur 15 cas relevés, y compris son décompte exact des mois ; la ventilation fiscale et sociale reproduit tous les exemples chiffrés de la doctrine officielle (BOSS) et de service-public.fr ; les paramètres 2026 (PASS de 48 060 €, contribution patronale de 40 % issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026) sont sourcés.
Outil MCP
france_severance_pay
HTTP
POST /api/calcul/indemnite-rupture
Exemple d’entrée et vraie réponse

Entrée

{
  "type_rupture": "rupture_conventionnelle",
  "date_entree": "2026-03-01",
  "date_fin_contrat": "2026-08-31",
  "absences_non_comptees": [],
  "salaires_mensuels_bruts": [
    2000,
    2000,
    2000,
    2000,
    2000,
    2000
  ],
  "primes_annuelles_3_derniers_mois": 0,
  "alternance_temps_plein_partiel": false,
  "indemnite_conventionnelle_branche": "aucune",
  "remuneration_brute_annee_precedente": 0,
  "droit_pension_retraite": false,
  "indemnite_versee": 600
}

Réponse (extrait)

type_rupture: rupture_conventionnelle
anciennete_mois: 6
anciennete_texte: 6 mois
salaire_reference: 2000.00
nombre_mois_salaires: 6
indemnite_legale: 250.00
…

Détails, sources et limites →

Calcule l'allocation d'aide au retour à l'emploi après un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD (fins de contrat de septembre à décembre 2026) : droit, salaire journalier de référence, allocation brute et nette, montant mensuel, durée (plafonds 2026 de la rupture conventionnelle), dégressivité, différés et premier jour indemnisé. Refuse explicitement les cas non gérés.

Pour quoi faire
Quand un utilisateur qui perd son emploi demande combien il touchera de chômage, pendant combien de temps et à partir de quand, ou qu’un employeur ou un conseiller compare des modes de départ. Fins de contrat du 1er septembre au 31 décembre 2026.
Pourquoi s’y fier
Code déterministe, sans IA générative. Règles issues du règlement de l’Unédic consolidé au 1er septembre 2026 et de la circulaire 2026-06 ; montants, durées, arrondis et dates de début concordent avec le simulateur officiel de France Travail sur 15 cas relevés (un écart documenté : le simulateur applique encore l’ancien plafond de durée après une rupture conventionnelle).
Outil MCP
france_unemployment_benefit
HTTP
POST /api/calcul/allocation-chomage
Exemple d’entrée et vraie réponse

Entrée

{
  "motif_fin_contrat": "licenciement",
  "date_naissance": "1985-03-15",
  "date_fin_contrat": "2026-10-31",
  "periodes_emploi": [
    {
      "debut": "2024-11-01",
      "fin": "2026-10-31",
      "salaire_brut": 72000
    }
  ],
  "heures_hebdomadaires": 35,
  "primo_entrant": false,
  "indemnite_conges_payes": 0,
  "indemnites_supra_legales": 0,
  "delai_attente_deja_applique": false,
  "alsace_moselle": false,
  "situations_particulieres": []
}

Réponse (extrait)

droit_ouvert: true
age_fin_contrat: 41
periode_reference_debut: 2024-11-01
jours_travailles: 523
jours_calendaires: 730
salaire_reference: 72000.00
…

Détails, sources et limites →

Comment se déroule un appel

De la demande au résultat, sans jamais payer une erreur.

  1. Votre agent envoie la demande

    En MCP ou en HTTP, avec ce qu’il sait de la situation de l’utilisateur.

  2. Contrôle gratuit avant tout paiement

    Les champs manquants ou invalides reviennent gratuitement avec les questions à poser. Une demande complète reçoit le prix x402 : de 0,001 à 0,03 $ en USDC sur Base.

  3. Paiement et résultat

    L’agent signe le paiement, reçoit le calcul avec son détail et ses sources, et n’est débité que si le calcul réussit.

Connexion

Utilisez le serveur MCP depuis n’importe quel client MCP, ou appelez l’API HTTP avec n’importe quel client x402.

Serveur MCP (Streamable HTTP)

Adresse https://tax.francestack.fr/mcp. Les outils ci-dessus, plus list_france_calculators, gratuit. Le paiement passe par x402 over MCP, géré automatiquement par les clients compatibles x402 comme @x402/mcp.

{
  "mcpServers": {
    "francestack-tax": {
      "type": "http",
      "url": "https://tax.francestack.fr/mcp"
    }
  }
}

API HTTP

Envoyez un corps JSON en POST. Sans paiement, vous recevez 402 Payment Required avec les conditions x402 ; payez et renvoyez la demande avec l’en-tête PAYMENT-SIGNATURE.

curl -i -X POST https://tax.francestack.fr/api/calcul/impot-revenu \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
    "annee_revenus": 2025,
    "situation_familiale": "marie_pacse",
    "enfants_a_charge": 2,
    "revenu_net_imposable": 54000,
    "cas_particuliers": []
  }'

Pour les agents et les développeurs

Tout est lisible par une machine et gratuit.

Estimation indicative non contractuelle. Vérifier avec le simulateur ou le service officiel.