API pour agents IA · serveur MCP

Cotisations URSSAF d’un micro-entrepreneur (2025 et 2026)

Calcule, pour un mois, un trimestre ou une année, les cotisations sociales (avec ou sans ACRE), la contribution à la formation professionnelle, la taxe pour frais de chambre consulaire, le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, le total à payer et le revenu net d'un auto-entrepreneur. Taux officiels de l'URSSAF. Refuse explicitement les cas non gérés.

  • 0,005 $ par calcul réussi
  • Gratuit si une information manque
  • Sans compte ni clé d’API

À quoi sert cet outil

Quand un utilisateur demande combien de cotisations URSSAF un auto-entrepreneur doit sur un chiffre d’affaires, ce que change l’ACRE, ce qu’il lui reste en revenu net, ou s’il doit facturer la TVA.

Exemple réel

Entrée envoyée et vraie réponse du service (partie « resultat »). La réponse complète contient aussi le détail étape par étape, les hypothèses, la version du barème et ses sources.

Entrée

{
  "activite": "prestations_services_commercant",
  "chiffre_affaires": 3000,
  "periode": "mois",
  "annee": 2026,
  "mois": 3,
  "date_debut_activite": "2022-01-10",
  "acre": false,
  "versement_liberatoire": false,
  "chiffre_affaires_n_moins_2_superieur_5000": true,
  "cas_particuliers": []
}

Réponse

{
  "periode_debut": "2026-03-01",
  "periode_fin": "2026-03-31",
  "chiffre_affaires_declare": "3000.00",
  "taux_cotisations_pourcent": "21.2",
  "acre_appliquee": false,
  "cotisations_sociales": "636.00",
  "taux_formation_professionnelle_pourcent": "0.1",
  "contribution_formation_professionnelle": "3.00",
  "taux_frais_chambre_pourcent": "0.044",
  "taxe_frais_chambre_consulaire": "1.32",
  "cotisations_et_contributions": "640.32",
  "taux_versement_liberatoire_pourcent": "0",
  "versement_liberatoire": "0.00",
  "total_a_payer": "640.32",
  "revenu_net_avant_impot": "2359.68",
  "revenu_net_apres_versement_liberatoire": null,
  "tva": null
}

Une information manque ? Les questions sont gratuites

Vraie réponse du service si votre agent n’envoie que activite : un refus 422 gratuit qui liste, en un seul aller-retour, toutes les questions à poser à l’utilisateur.

HTTP 422 · gratuitPOST /api/calcul/micro-entrepreneur
  • chiffre_affairesQuel chiffre d’affaires hors taxes avez-vous encaissé sur la période (en euros) ?
  • periodeCe chiffre d’affaires correspond-il à un mois, un trimestre ou une année civile ?
  • anneeDe quelle année civile s’agit-il ?
  • date_debut_activiteQuelle est la date de début d’activité de votre auto-entreprise (AAAA-MM-JJ) ?
  • acreBénéficiez-vous de l’ACRE (aide à la création ou reprise d’entreprise) accordée par l’URSSAF ?
  • versement_liberatoireAvez-vous opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ?
  • cas_particuliersÊtes-vous concerné par l'une de ces situations ? Plusieurs catégories d'activité (par exemple vente et prestations de services) ; Location meublée, meublé de tourisme ou chambres d’hôtes ; Activité exercée dans un département d’outre-mer ; Artisan établi en Alsace (Bas-Rhin, Haut-Rhin) ou en Moselle ; Artisan immatriculé à la fois à la CCI et à la CMA ; Option pour le paiement de cotisations minimales ; Conjoint collaborateur déclaré ; Plafonds de chiffre d’affaires dépassés deux années civiles consécutives ; Avocat, ou artiste-auteur (seuils de TVA et régimes sociaux spécifiques). Répondez par la liste des situations concernées, ou une liste vide si aucune.

Cas non gérés (refus gratuit)

Plutôt que de deviner, l’outil refuse gratuitement ces situations, avant tout paiement :

  • Périodes en dehors des années 2025, 2026 (une année n’est servie qu’une fois ses taux publiés et intégrés).
  • ACRE sur une période de 2025 (taux réduits 2025 non intégrés).
  • Période qui chevauche la fin de l’ACRE (déclarer par mois ou par trimestre de part et d’autre).
  • Activités mixtes (plusieurs catégories de chiffre d’affaires).
  • Location meublée, meublé de tourisme, chambres d’hôtes.
  • Départements d’outre-mer.
  • Artisans établis en Alsace ou en Moselle (taxe pour frais de chambre de métiers spécifique) ; artisans en double immatriculation CCI/CMA.
  • Option pour les cotisations minimales ; conjoint collaborateur.
  • Sortie du régime après dépassement des plafonds de chiffre d’affaires deux années consécutives.
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE) et charges réelles de l’activité.
  • Avocats et artistes-auteurs (régimes sociaux et seuils de TVA spécifiques).
  • Franchise de TVA : années autres que 2026 ; chiffre d’affaires 2025 situé dans la zone d’incertitude entre les anciens et les nouveaux seuils (36 800 – 37 500 € pour les services, 85 000 – 91 900 € pour la vente).

Fiabilité et sources officielles

Code déterministe, sans IA générative, en arithmétique décimale exacte. Contrôlé sur 2 000 cas avec le moteur officiel de l’URSSAF (modele-social) et sur 15 cas du simulateur officiel de l’URSSAF ; franchise de TVA vérifiée sur les exemples officiels de la doctrine fiscale (BOFiP).

Pour vérifier un résultat : simulateur ou service officiel.

Utiliser l’outil

Serveur MCP

Outil france_micro_entrepreneur_contributions sur https://tax.francestack.fr/mcp (Streamable HTTP).

API HTTP

POST https://tax.francestack.fr/api/calcul/micro-entrepreneur, 0,005 $ en USDC via x402, encaissé seulement si le calcul réussit.

Schéma complet des champs : /api/calculs et /openapi.json. Configuration : page d’accueil.

Estimation indicative non contractuelle. Vérifier avec le simulateur ou le service officiel.