Méthode et preuves

La même réponse exacte, à chaque fois

Un calcul d’impôt, de salaire ou de chômage approximatif coûte de l’argent à quelqu’un. Voici comment FranceStack vérifie chacun de ses outils, et où se trouvent les limites.

Nos principes

  • La même réponse à chaque fois

    Aucune IA générative au moment du calcul : une même demande donne toujours exactement le même résultat, avec la version du barème utilisée.

  • Des réponses officielles, relevées à part

    120 cas de référence tirés des simulateurs et des documents officiels, relevés indépendamment de notre code. FranceStack doit tous les retrouver, à chaque nouvelle version.

  • Refuser plutôt que deviner

    Un cas non géré, ou sur lequel les sources officielles se contredisent, est refusé gratuitement, avec l’explication.

  • Vérifiable par tous

    Chaque réponse donne le détail du calcul, les hypothèses, les sources et le lien vers le simulateur officiel.

Outil par outil

Calcul de l’impôt sur le revenu (revenus 2024 et 2025)

Comparé aux sources officielles

  • 15 cas de référence : simulateur officiel impots.gouv.fr (12/11/2026)
  • Les 7 095 valeurs des tableaux officiels de la DGFiP (brochures pratiques 2025 et 2026), à l’euro près

Règles délicates gérées

  • Plafonnement du quotient familial, y compris le plafond propre au parent isolé (case T)
  • Décote, différente pour une personne seule et pour un couple
  • Abattement de 10 % sur les salaires déclarés
  • Seuil de mise en recouvrement (61 €)

Cotisations URSSAF d’un micro-entrepreneur (2025 et 2026)

Comparé aux sources officielles

  • 15 cas de référence : simulateur officiel de l’URSSAF (mon-entreprise.urssaf.fr) (12/11/2026)
  • 15 cas de référence : exemples chiffrés officiels du BOFiP (franchise de TVA) (14/11/2026)
  • 2 000 cas comparés au moteur officiel de l’URSSAF (modele-social)

Règles délicates gérées

  • ACRE : taux réduit selon la date de début d’activité
  • Contribution à la formation professionnelle et taxe pour frais de chambre consulaire
  • Versement libératoire de l’impôt sur le revenu
  • Franchise de TVA 2026 : seuils de base et seuils majorés

Salaire brut en net et coût employeur 2026 (CDI, CDD, temps partiel)

Comparé aux sources officielles

  • 15 cas de référence : simulateur officiel de l’URSSAF (CDI à temps plein) (12/11/2026)
  • 15 cas de référence : simulateur officiel de l’URSSAF (CDD et temps partiel) (14/11/2026)
  • Moteur de paie officiel de l’URSSAF (modele-social 11.1.0), taux officiels 2026 réappliqués à la main dans les tests

Règles délicates gérées

  • Réduction générale dégressive unique (RGDU) 2026
  • Cotisations propres aux cadres
  • CSG et CRDS sur 98,25 % du brut, part patronale de la mutuelle incluse dans l’assiette
  • CDD : prime de précarité, indemnité de congés payés et contribution CPF-CDD
  • Temps partiel : Smic et réduction générale proratisés

Jours fériés, jours ouvrés et ouvrables (2000 à 2027)

Comparé aux sources officielles

  • 15 cas de référence : calendrier officiel de l’État (calendrier.api.gouv.fr) et décompte indépendant jour par jour (15/11/2026)
  • Chaque jour férié de 2000 à 2027 comparé au calendrier officiel et aux tableaux de service-public.fr

Règles délicates gérées

  • Alsace-Moselle : Vendredi saint et 26 décembre
  • Jours fériés tombant un samedi ou un dimanche, lundi de Pentecôte
  • Ajout de jours : le jour de départ n’est pas compté
  • Jours ouvrés (lundi au vendredi) et jours ouvrables (lundi au samedi)

Indemnité de licenciement et de rupture conventionnelle 2026 : montant, impôt, CSG

Comparé aux sources officielles

  • 15 cas de référence : simulateurs officiels du ministère du Travail (code.travail.gouv.fr) (15/11/2026)
  • Tous les exemples chiffrés officiels du BOSS et de service-public.fr sur le régime fiscal et social

Règles délicates gérées

  • Ancienneté au mois près, comptée comme le simulateur du ministère du Travail
  • Congé parental à temps plein compté pour moitié
  • Salaire de référence : le plus favorable entre les 12 et les 3 derniers mois, primes annuelles proratisées
  • Part exonérée d’impôt et de cotisations, CSG et CRDS, contribution patronale de 40 % sur la rupture conventionnelle

Calcul de l’allocation chômage (ARE) 2026 : montant, durée, date de début

Comparé aux sources officielles

  • 15 cas de référence : simulateur officiel de France Travail (15/11/2026)
  • 500 cas recalculés par une seconde méthode indépendante

Règles délicates gérées

  • Formule la plus favorable : 40,4 % du salaire journalier de référence plus une partie fixe, ou 57 %
  • Participation retraite de 3 %
  • CSG et CRDS limitées pour ne jamais faire passer l’allocation sous le Smic journalier
  • Dégressivité de 30 % après 6 mois au-dessus du seuil, avec plancher
  • Plafonds de durée 2026 après une rupture conventionnelle
  • Différés d’indemnisation et délai d’attente de 7 jours

Écarts connus entre sources officielles

  • Après une rupture conventionnelle, le simulateur de France Travail applique encore l’ancien plafond de durée (548 jours) : FranceStack applique le règlement en vigueur (456 jours avant 55 ans).
  • Quand les sources officielles se contredisent sur un cas, le calcul est refusé gratuitement plutôt que deviné.

Estimation indicative non contractuelle. Vérifier avec le simulateur ou le service officiel.