Comparé aux sources officielles
- 15 cas de référence : simulateur officiel impots.gouv.fr (12/11/2026)
- Les 7 095 valeurs des tableaux officiels de la DGFiP (brochures pratiques 2025 et 2026), à l’euro près
Règles délicates gérées
- Plafonnement du quotient familial, y compris le plafond propre au parent isolé (case T)
- Décote, différente pour une personne seule et pour un couple
- Abattement de 10 % sur les salaires déclarés
- Seuil de mise en recouvrement (61 €)
Comparé aux sources officielles
- 15 cas de référence : simulateur officiel de l’URSSAF (mon-entreprise.urssaf.fr) (12/11/2026)
- 15 cas de référence : exemples chiffrés officiels du BOFiP (franchise de TVA) (14/11/2026)
- 2 000 cas comparés au moteur officiel de l’URSSAF (modele-social)
Règles délicates gérées
- ACRE : taux réduit selon la date de début d’activité
- Contribution à la formation professionnelle et taxe pour frais de chambre consulaire
- Versement libératoire de l’impôt sur le revenu
- Franchise de TVA 2026 : seuils de base et seuils majorés
Comparé aux sources officielles
- 15 cas de référence : simulateur officiel de l’URSSAF (CDI à temps plein) (12/11/2026)
- 15 cas de référence : simulateur officiel de l’URSSAF (CDD et temps partiel) (14/11/2026)
- Moteur de paie officiel de l’URSSAF (modele-social 11.1.0), taux officiels 2026 réappliqués à la main dans les tests
Règles délicates gérées
- Réduction générale dégressive unique (RGDU) 2026
- Cotisations propres aux cadres
- CSG et CRDS sur 98,25 % du brut, part patronale de la mutuelle incluse dans l’assiette
- CDD : prime de précarité, indemnité de congés payés et contribution CPF-CDD
- Temps partiel : Smic et réduction générale proratisés
Comparé aux sources officielles
- 15 cas de référence : calendrier officiel de l’État (calendrier.api.gouv.fr) et décompte indépendant jour par jour (15/11/2026)
- Chaque jour férié de 2000 à 2027 comparé au calendrier officiel et aux tableaux de service-public.fr
Règles délicates gérées
- Alsace-Moselle : Vendredi saint et 26 décembre
- Jours fériés tombant un samedi ou un dimanche, lundi de Pentecôte
- Ajout de jours : le jour de départ n’est pas compté
- Jours ouvrés (lundi au vendredi) et jours ouvrables (lundi au samedi)
Comparé aux sources officielles
- 15 cas de référence : simulateurs officiels du ministère du Travail (code.travail.gouv.fr) (15/11/2026)
- Tous les exemples chiffrés officiels du BOSS et de service-public.fr sur le régime fiscal et social
Règles délicates gérées
- Ancienneté au mois près, comptée comme le simulateur du ministère du Travail
- Congé parental à temps plein compté pour moitié
- Salaire de référence : le plus favorable entre les 12 et les 3 derniers mois, primes annuelles proratisées
- Part exonérée d’impôt et de cotisations, CSG et CRDS, contribution patronale de 40 % sur la rupture conventionnelle
Comparé aux sources officielles
- 15 cas de référence : simulateur officiel de France Travail (15/11/2026)
- 500 cas recalculés par une seconde méthode indépendante
Règles délicates gérées
- Formule la plus favorable : 40,4 % du salaire journalier de référence plus une partie fixe, ou 57 %
- Participation retraite de 3 %
- CSG et CRDS limitées pour ne jamais faire passer l’allocation sous le Smic journalier
- Dégressivité de 30 % après 6 mois au-dessus du seuil, avec plancher
- Plafonds de durée 2026 après une rupture conventionnelle
- Différés d’indemnisation et délai d’attente de 7 jours
Écarts connus entre sources officielles
- Après une rupture conventionnelle, le simulateur de France Travail applique encore l’ancien plafond de durée (548 jours) : FranceStack applique le règlement en vigueur (456 jours avant 55 ans).
- Quand les sources officielles se contredisent sur un cas, le calcul est refusé gratuitement plutôt que deviné.